Décret Tertiaire 2025 : comprendre et agir avant l’échéance

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Chez Esmé Solutions, nous sommes à votre écoute pour répondre à vos besoins et vous accompagner dans vos projets. N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de vos idées ou découvrir nos solutions sur mesure.

Qu’est-ce que le décret Tertiaire ?

Le décret Tertiaire – ou Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET) – s’inscrit dans la loi ÉLAN et fixe des objectifs de réduction énergétique ambitieux pour le parc tertiaire français. C’est une réglementation destinée à renforcer la performance énergétique des bâtiments du secteur tertiaire en France.

Son objectif est de garantir le respect de seuils de consommation définis par l’ADEME, selon la typologie du bâtiment, ou de permettre leur atteinte progressive grâce à des actions concrètes : travaux de rénovation, optimisation des usages et amélioration de la gestion énergétique.

Il s’adresse à tous les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m², qu’ils soient publics, privés ou mixtes et oblige les propriétaires et occupants concernés à déclarer chaque année leurs consommations d’énergie sur la plateforme OPERAT. Dès à présent, les obligés doivent déclarer leurs consommations de l’année précédente sur la plateforme OPERAT, et ce avant le 30 septembre pour l’année qui précède.

Chez Esmé Solutions, nous vous aidons à comprendre ces obligations et à mettre en place les actions nécessaires pour allier conformité, économies d’énergie et confort.

Qui est concerné par le décret Tertiaire ?

Le parc immobilier soumis au décret tertiaire couvre plus de 800 millions de mètres carrés en France. Cette réglementation concerne tout bâtiment — ou tout ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière — dès lors que la surface consacrée aux activités tertiaires est égale ou supérieure à 1 000 m².

Les parties de bâtiments à usage mixte sont également concernées dès lors que la surface totale dédiée aux activités tertiaires dépasse le seuil réglementaire. Ainsi, un site industriel intégrant des bureaux administratifs peut être assujetti à cette obligation.

En clair, on trouvera différentes typologies de bâtiments :

Bâtiments publics : écoles, mairies, hôpitaux, …
Bâtiments privés : bureaux, commerces, hôtels, …
Sites mixtes : parties tertiaires intégrées à d’autres activités

Des exemptions sont prévues pour les lieux de culte, les bâtiments provisoires, les sites militaires.

Cette exigence s’applique aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires, chacun ayant la responsabilité de contribuer à l’atteinte des objectifs, selon les modalités prévues dans leur bail commercial. Propriétaires et locataires doivent collaborer pour atteindre les objectifs.

Les objectifs à atteindre

Les objectifs du décret tertiaire sont fixés pour la fin de chaque décennie. L’assujetti peut choisir entre deux méthodes pour respecter la réglementation : réduction relative ou méthode absolue.

Réduction relative (méthode Crelat) :

Réduction des consommations annuelles, en pourcentage par rapport à la consommation d’une année de référence prise entre 2010 et 2019 :

– 40 % d’ici 2030
– 50 % d’ici 2040
– 60 % d’ici 2050

Réduction en valeur absolue (méthode Cabs) :

Réduction des consommations jusqu’à atteindre un seuil (en kWh/m²/an) défini selon le type de bâtiment et son activité. Les valeurs seuils sont fixées par arrêté avant le début de chaque décennie. Ainsi les arrêtés Valeur Absolue I à VI (ou VA I à VI) viennent modifier l’arrêté du 10 avril 2020 en définissant les seuils pour chaque activité tertiaire.

Dans le cadre du dispositif, chaque obligé doit réaliser la déclaration annuelle de ses consommations, et ce depuis 2019. Cette déclaration s’effectue sur la plateforme OPERAT développée par l’ADEME.

D-One Energy vous permet de réaliser facilement votre déclaration OPERAT en déversant vos données de consommations sur la plateforme.

Anticipez les actions d’économie d’énergie pour atteindre les objectifs de réduction, en évitant les surcoûts et les contraintes de dernière minute !

Les actions à engager dès maintenant

Installation d’une GTB conforme au décret BACS pour piloter efficacement ses équipements.
Réalisation d’une revue énergétique des bâtiments concernés afin d’évaluer leur situation énergétique.
Initier un plan d’action d’économie d’énergie adapté aux besoins.

Esmé Solutions propose un accompagnement expert pour chaque étape et peut vous aider à définir (et ajuster dans le temps) les actions concrètes à engager pour atteindre les objectifs.

Suivi, contrôle et sanctions

Chaque année, la déclaration sur OPERAT est obligatoire. Le non-respect de cette obligation expose l’obligé à des sanctions :

Mise en demeure et publication du nom de l’entité
Amendes : jusqu’à 1 500 € (personne physique) ou 7 500 € (personne morale)

À noter : Il est possible de moduler les objectifs en cas de contraintes techniques, patrimoniales ou financières.

Synergies avec le décret BACS

Le décret BACS apporte une réponse concrète au décret Tertiaire en imposant, depuis 2025, des systèmes d’automatisation (GTB) pour piloter les équipements de CVC et l’éclairage.
Ces solutions permettent d’atteindre plus facilement les objectifs du décret Tertiaire.

Aides financières disponibles

CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) pour financer des travaux ou l’installation de GTB (mobilisation notamment de la fiche BAT-TH-116, téléchargeable sur www.legifrance.gouv.fr)

Classe	Économies d’énergie	Peut répondre au décret BACS	Peut déclencher des CEE
A	Jusqu’à -50 %	✓	✓
B	-10 % à – 30 %	✓	✓
C	-5 % à -10 %	✓	X
D	–	X	X

Subventions régionales et ADEME selon la zone géographique

Récapitulatif

Bâtiments visés	Tertiaires > 1 000 m²
Objectifs	–40 % en 2030, –50 % en 2040, –60 % en 2050
Échéance 2025	Déclaration OPERAT avant le 30 septembre
Sanctions	Mise en demeure, sanctions financières, publication
Aides	CEE, subventions régionales

Pourquoi choisir Esmé Solution ?

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- Fourniture d’un BACS, installation, paramétrage, mise en service et formation par nos équipes,
- Suivi et remontée les données de consommations,
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